1. Informations légales
Nom de l’entreprise : INSPIRA NOVA
Forme juridique : SARL AU
ICE : 003827719000043
Adresse du siège social : Hay El Qudss rue 01 NR 05 Dakhla Maroc
Email : contact @ inspiranovapub.com
Téléphone : +212657410168
Site web : www.inspiranovapub.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l’agence] fournit ses prestations de services digitaux à ses clients.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’agence, notamment :
- Création de sites web
- Branding & design graphique
- Publicité Meta (Facebook/Instagram) et Google Ads
- Gestion des réseaux sociaux
- Maintenance et optimisation digitale
Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans les devis ou offres commerciales.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du devis (signature ou email),
- paiement de l’acompte éventuel.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes (HT).
L’agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Paiement en ligne par carte bancaire
- Virement bancaire,
- Tout autre moyen accepté par l’agence.
7. Retard de paiement
Selon le droit commercial, le retard de paiement entraîne les conséquences suivantes :
- Des pénalités de retard,
L’agence se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet.
8. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- de la réactivité du client,
- de la validation des livrables,
- de la fourniture des contenus.
Tout retard imputable au client ne pourra engager la responsabilité de l’agence.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- détenir les droits sur les contenus fournis,
- collaborer activement au projet.
Le client est seul responsable des contenus diffusés.
10. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis.
L’agence conserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale.
11. Publicité en ligne (Meta & Google Ads)
L’agence agit en tant que prestataire de services.
Les budgets publicitaires sont à la charge du client.
Aucun résultat chiffré (trafic, ventes, conversions) ne peut être garanti, les plateformes restant décisionnaires.
12. Droit de rétractation
Clients professionnels
Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Clients particuliers
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.
13. Résiliation
Les abonnements peuvent être résiliés par écrit avec un préavis de [30 jours].
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
14. Responsabilité
L’agence est tenue à une obligation de moyens, non de résultats.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes financières.
15. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
16. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’agence.
18. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.